Règlementation et documents pour les organisateurs de courses en Aveyron

Les démarches, documents et informations utiles pour organiser une course hors stade dans l'Aveyron, réunis par la Commission Départementale de Running de l'Aveyron (CDR 12).

Déclarer son épreuve à la FFA sur Calorg

Toute manifestation running doit être déclarée sur Calorg, le calendrier des organisateurs de la FFA (athle.fr/calorg), même sans label. C'est aussi ce qui permet de vérifier les licences et les PPS des coureurs.

La déclaration de la course

Toute compétition qui se déroule en tout ou partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique doit être déclarée auprès de l'autorité administrative (articles R. 331-6 à R. 331-17-2 du Code du sport).

La déclaration doit parvenir au moins deux mois avant la course, trois mois si elle se déroule sur plusieurs départements.

Le dossier comprend :

Un récépissé est délivré à l'organisateur lorsque le dossier est complet, au plus tard trois semaines avant la course. L'avis de la FFA se demande au comité départemental d'athlétisme du lieu de départ, avec les mêmes pièces, par lettre recommandée ou par la plateforme des manifestations sportives de la préfecture ; il est rendu sous un mois. Les clubs affiliés à la FFA en sont dispensés lorsque la course est inscrite au calendrier fédéral (Calorg).

L'assurance

Les organisateurs doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle des participants et celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation : arbitres, juges, salariés, bénévoles. L'attestation est fournie avec la déclaration, au plus tard six jours francs avant la course. Ne pas être assuré est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (article L. 331-12 du Code du sport).

Un club affilié à la FFA est couvert par le contrat collectif de la fédération, sauf s'il y a renoncé lors de son affiliation : l'attestation se télécharge dans le SIFFA.

Les organisateurs doivent rappeler aux concurrents l'intérêt de souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels (article L. 321-4 du Code du sport). Les licenciés FFA en bénéficient par le contrat collectif de la fédération, sauf renonciation.

Documents

Contact de la CDR 12

Commission Départementale de Running de l'Aveyron, 476 chemin de Girou, 12400 Villefranche-de-Rouergue · 06 87 44 52 86 · cdraveyron@gmail.com

Proposer ou corriger une course au calendrier

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